Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables à toutes les ventes par Kaly de ses produits à une clientèle de consommateurs, c’est-à-dire toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après le(s) « Client(s) »), par l’intermédiaire de son site internet www.kaly.bio (ci-après le « Site »).
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
Toute passation de commande sur le Site implique d’avoir préalablement consulté et accepté l’intégralité des présentes CGV.
Kaly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, le Client est donc invité à les lire avant chaque commande.
Paiement
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Le paiement des Produits achetés sur le Site s’effectue en ligne au moment de la commande selon les modes de règlements proposés.
Dans le cas de paiement par Paypal, les informations bancaires du Client ne sont pas communiquées sur le Site.
En cas d’incident de paiement, la commande sera immédiatement annulée.
La facture relative à la commande est émise par le Site. Elle est consultable et imprimable par le Client dans la rubrique « Mon Compte », ou le cas échéant, sera remise au Client lors de la livraison de la commande.
Réserve de propriété
Les Produits commandés restent la propriété de Kaly jusqu’à réception de l’intégralité de l’encaissement.
Transfert des risques
Conformément à l’article L.138-4 du Code de la consommation, c’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Kaly, prend physiquement possession des Produits achetés que tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré.
En revanche, lorsque le Client confie la livraison d’un Produit à un transporteur autre que celui proposé par Kaly, le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré au consommateur à la remise du bien au transporteur.
Service après-vente – Traitement des réclamations
En application de l’article L.133-3-2° du Code de la consommation, le Client est informé de l’existence d’un service après-vente qu’il peut joindre en cas de problème sur l’un des Produits commandés via le formulaire de contact sur le Site.
Pour nous permettre de mieux vous répondre, merci de bien préciser le n° de la commande, la référence du Produit concerné, ainsi que vos coordonnées.
Kaly s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Kaly peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles – liste non exhaustive).